Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet et Mentions Légales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site internet Bela Paris, édité par :

• Nom / Raison sociale : Bela Paris

• Statut juridique et Capital : Entreprise individuelle

• Siège social : Rue forcade 64360 ABOS - FRANCE

• Numéro d'immatriculation : 100 227 412 R.C.S. Pau

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 96 100 227 412

• Adresse email : contact@bela-paris.fr

Le site est hébergé par Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada.

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par l'utilisateur, dans la limite des stocks disponibles. Les articles de prêt-à-porter féminin sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (tailles, couleurs, composants). Toutefois, des variations minimes (notamment de couleur due à l'affichage des écrans) ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

Article 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) :

•  Toutes Taxes Comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement et d'expédition, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande. Bela Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 4 : Commande et Paiement

Le client valide sa commande en suivant le processus d'achat de la plateforme Shopify (panier, validation, coordonnées, choix de la livraison et paiement). L'engagement est ferme après la confirmation du paiement.

Le règlement des achats s'effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés par Shopify (Cartes bancaires, PayPal, Alma, etc.). Le site n'a jamais accès aux données bancaires confidentielles du client.

Article 5 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

• Zones de livraison : France métropolitaine

• Délais d'expédition : Les commandes sont généralement expédiées sous 2 jours ouvrés.

• Délais de livraison : Ils dépendent du transporteur choisi ( Colissimo / Chronopost 1 à 2 jours, Mondial Relay 3 à 5 jours).

En cas de retard de livraison de plus de 14 jours non dû à un cas de force majeure, le client peut demander la résolution de la vente et obtenir le remboursement intégral.

Article 6 : Droit de Rétractation et Retours

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

• Conditions de retour : Les articles de prêt-à-porter doivent être renvoyés dans leur état d'origine (neufs, non portés, non lavés, avec leur étiquette attachée). Tout article retourné endommagé ou souillé ne sera pas repris.

• Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

• Remboursement : Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 jours suivant la réception et la vérification du colis retourné.

Article 7 : Garanties Légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut choisir entre la réparation, le remplacement ou le remboursement de l'article.

Article 8 : Données Personnelles (RGPD)

Les informations nominatives collectées sur la plateforme Shopify sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données personnelles, qu'il peut exercer en envoyant un email à : contact@bela-paris.fr.

Article 9 : Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter le service client à l'adresse contact@bela-paris.fr afin de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation auprès de :

CM2C
Adresse: 49 rue de Ponthieu  75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net.

 Tout litige persistant sera soumis aux tribunaux compétents.